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CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE DE L'AUTRUCHE
Conditions générales de vente: Texte
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVICE DE RESTAURATION "FOOD TRUCK FERMIER"
Conditions générales de vente: Texte
Ce site internet est la propriété de SOLOGNE AUTRUCHES EARL. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des informations pratiques sur notre activité (élevage d’autruches et de bovins en Sologne) ainsi qu’une boutique en ligne. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.
Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.
I - INFORMATIONS LÉGALES
Nom de l'entreprise: SOLOGNE AUTRUCHES EARL
Adresse e-mail: sologne.autruches@wanadoo.fr
Téléphone: 02 38 36 91 14
Adresse postale: Route de Coullons - La Gravière
Pays: France
Région: Centre
Ville: Saint-Gondon
Code Postal: 45500
Siret : N° 428 777 270 00011
R.C.S Montargis : 428 777 270
Code APE : 0149 Z
N° TVA : FR 78 428 777 270
II – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la société SOLOGNE AUTRUCHES E.A.R.L sur son catalogue de vente par correspondance. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. En conséquence, toute commande passée par un acheteur sur le site SOLOGNE-AUTRUCHES.FR implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces C.G.V.
III - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
SOLOGNE AUTRUCHES EARL fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, le poids, les quantités, les couleurs, les composants/ingrédients des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnait que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Les produits présentés sur le site sont conforment à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
L’offre des produits est valable tant qu’ils sont affichés en stock au client sur le site sologne-autruches.fr
Le client a connaissance que le bien lui sera livré à domicile, par voie postale ou bien à retirer à la ferme ou sur un stand en fonction du mode de retrait choisi.
IV – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, ils sont nets et incluent toutes les taxes, hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.
V – DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS
E.A.R.L SOLOGNE AUTRUCHES s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix entre le remboursement ou la substitution du produit manquant. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprendrons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser l’article manquant ou le substituer.
VI – FRAIS DE PORT
Expédition à domicile via la solution chronopost (ou chronofresh pour une commande contenant des produits frais)
Pour toute commande, nous demandons une participation aux frais de port s’élevant à 12€.
VII – MODE ET DELAIS D’EXPEDITION, DE LIVRAISON ET DE RETRAIT
Vos commandes sont traitées dans les 2 jours ouvrés à compter du jour de la commande. Les colis sont préparés dès réception du règlement, le paiement par Stripe ou CB vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France Métropolitaine dans les 3 jours ouvrés à compter du jour de la commande. Les factures sont envoyées sur demande par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Pour les expéditions via chronopost/chronofresh :
Livraison sous 3 ouvrés maximum.
Pour tout envoi en France :
Les expéditions ont lieu dans les 2 jours ouvrés suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. Votre commande est livrée en 2 à 3 jours par chronopost (ou chronofresh pour toute commande contenant des produits frais). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
SOLOGNE AUTRUCHES EARL livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3e de l’article L.111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux dits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en été expressément informé lors de la commande.
Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison.
Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à SOLOGNE AUTRUCHES EARL, l’acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d’exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception à l’annulation de sa commande.
Les sommes ainsi versées à titre d’acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L’acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.
CONDITIONS DE RETRAIT EN PHYSIQUE
Lors de votre commande, vous pouvez choisir l’option « retrait à la ferme » pour récupérer votre commande à la ferme. Ce retrait s’effectuera pendant les horaires d’ouverture, et avec présentation d’une pièce d’identité au nom qui figure sur le bon de commande.
Retrait à l’adresse suivante :
SOLOGNE AUTRUCHES EARL
Route de Coullons - La Gravière
45500 Saint Gondon
France
Nous garantissons une disponibilité de la commande sous 24H (or produits en rupture de stock).
CONDITIONS PARTICULIERES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine.
VIII – PAIEMENT
Le prix des articles est payable en totalité à E.A.R.L SOLOGNE AUTRUCHES
Achat et paiement sécurisés par Stripe : paiement par Carte Bancaire (nous ne stockons à aucun moment vos informations bancaires).
Règlement par chèque :
Pour un envoi de chèque par voie postale : Télécharger le bon de commande correspondant sur notre site internet. Choisir la mention règlement par chèque. Indiquez les articles et les quantités désirés. Vous recevrez ensuite un mail de confirmation de votre commande avec le montant total à régler (articles + frais de port) et les articles vous seront réservés.
Pour un règlement à la ferme : suivez la même procédure.
Votre colis sera expédié après réception et encaissement du chèque qui doit nous parvenir 8 jours maximum après validation de votre commande, faute de quoi cette dernière sera annulée.
IX – RÉTRACTION – RETOUR DU PRODUIT
Remboursement :
Vous disposez d’un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les produits retournés doivent être non entamés ni ouverts et non abîmés.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.
> Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à SOLOGNE AUTRUCHES EARL : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
SOLOGNE AUTRUCHES EARL
La Gravière – Route de Coullons
45500 Saint Gondon
Mail: sologne.autruches@wanadoo.fr
Tél: 02.38.36.91.14
Le remboursement vous sera adressé par chèque, reversement sur votre compte bancaire via Stripe ou virement (selon votre mode de paiement), au plus tard dans 14 jours après réception des produits.
Rétractation :
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande. Dans ce cas, avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
Le délai de retour des produits par le client est de 14 jours à compter du jour où ce dernier a notifié à SOLOGNE AUTRUCHES EARL de sa rétractation (Art. L.121-21-3 du Code de la consommation).
Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture . Le coût du transport de la marchandise retournée sera à votre charge. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, et vérification de son état. (Art. L.121-21-4 du Code de la consommation).
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A transmettre par courrier ou en pièce jointe par mail (sologne.autruches@wanadoo.fr)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaiter vous rétracter du contrat)
A l’attention de SOLOGNE AUTRUCHES EARL,
La Gravière – Route de Coullons
45500 Saint Gondon
Mail: sologne.autruches@wanadoo.fr
Tél: 02.38.36.91.14
Je/ nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous :
Commandé le (*) : / Reçu le (*):
Nom du / des consommateurs(s) :
Adresse du / des consommateurs(s) :
Signature du /des consommateurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile
Si les conditions susmentionnées sont remplies, à réception nous procéderons à l’échange ou au remboursement des articles dans un délai de 10 jours maximum.
X – RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, SOLOGNE AUTRUCHES EARL reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.
XI – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles (Loi informatiques et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :
SOLOGNE AUTRUCHES EARL
La Gravière – Route de Coullons
45500 Saint Gondon
Mail: sologne.autruches@wanadoo.fr
Tél: 02.38.36.91.14
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse).
En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l’ordinateur de l’acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n’en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu’ils sont clients ou lorsqu’ils sont inscrits à l’un des services du site.
XII – LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
SOLOGNE AUTRUCHES EARL est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois française sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur tout autre législation.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Par Mail: sologne.autruches@wanadoo.fr
Par Téléphone: 02.38.36.91.14
En cas de litige, et en application de l’Article L.141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
XIII – RESPONSABILITE – RECLAMATIONS – MEDIATION
E.A.R.L SOLOGNE AUTRUCHES est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
SOLOGNE AUTRUCHES EARL ne peut être tenue pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par la Poste.
La responsabilité de SOLOGNE AUTRUCHES EARL sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
XIV – SERVICES CLIENTS – GARANTIES
Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité :
-vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
-vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition :
Par Mail: sologne.autruches@wanadoo.fr
Par Téléphone: 02.38.36.91.14
XV – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
E.A.R.L SOLOGNE AUTRUCHES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Date de modification: 14/12/2020
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
SOLOGNE AUTRUCHES EARL (site internet sologne-autruche.fr) s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont collectés.
Sologne Autruches s’engage à ne collecter vos Données Personnelles que pour des finalités précises et à les traiter dans le respect des finalités énoncées. Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour :
- accéder aux fonctionnalités et services proposés sur notre Site,
- maintenir les informations collectées, correctes et pertinentes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
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Réaliser des statistiques et des analyses
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
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Code postal
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Âge / Date de naissance
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Concernant le numéro de carte de crédit : Nous ne stockons à aucun moment le numéro de carte de crédit du client sur notre site internet. Notre partenaire gérant le paiement Stripe (www.stripe.com) ne nous mets pas à disposition les numéros de cartes de crédits de nos clients dans les archives d’achats.
MENTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DES COOKIES
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Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire de commande
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Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Commentaires
Correspondance
Informations ou pour des offres promotionnelles
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Nous transmettons une partie de vos données (voir partie “collecte des informations personnelles”) à l’organisme de paiement sécurisé en ligne lors de votre achat : Stripe (https://www.stripe.com) ainsi qu’à l’organisme d’envoi de colis : La poste (https://www.laposte.fr/particulier/colissimo).
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire ou nous joindre :
SOLOGNE AUTRUCHES EARL
La Gravière – Route de Coullons
45500 Saint Gondon
Mail: sologne.autruches@wanadoo.fr
Tél: 02.38.36.91.14
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
SOLOGNE AUTRUCHES EARL
La Gravière – Route de Coullons
45500 Saint Gondon
Mail: sologne.autruches@wanadoo.fr
Tél: 02.38.36.91.14
LIVRAISON
CONDITIONS DE LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les colis sont préparés dès réception du règlement, le paiement par Stripe ou CB vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France Métropolitaine. Les factures sont envoyées sur demande par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Pour tout envoi en France :
Les expéditions ont lieu dans les 2 à 3 jours ouvrés suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. Votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
SOLOGNE AUTRUCHES EARL livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3e de l’article L.111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux dits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en été expressément informé lors de la commande.
Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison.
Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à SOLOGNE AUTRUCHES EARL, l’acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d’exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception à l’annulation de sa commande.
Les sommes ainsi versées à titre d’acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L’acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives Française et Européenne.
Conditions générales de vente: Texte
PREAMBULE
L’E.A.R.L Sologne Autruches délivre dorénavant un service de commande à distance en matière de restauration. En effet, par le biais de son site internet www.sologne-autruches.fr rubrique « restauration à emporter » les clients peuvent désormais commander des plats disponibles à emporter ou en livraison.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de ce service de restauration, à l’attention de la clientèle individuelle, par l’établissement « E.A.R.L Sologne Autruches ».
ARTICLE 2 – PRIX
Les tarifs indiqués sont en euro, hors frais de livraison, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation, ils s’entendent par personne ou par item commandé.
Les taux de TVA en vigueur seront appliqués, en fonction du type de prestations : soit 10% pour les prestations alimentaires.
Tout changement du taux applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués en ligne et en facturation.
Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Moyens et délais de commandes
Nos clients peuvent commander leurs plats 7 jours avant la date de retrait/de livraison, ou bien le jour même. Les commandes peuvent être passées :
Via notre site internet à l’adresse suivante : https://www.sologne-autruches.fr/commandes-food-truck-fermier
Par téléphone au : 0238369114 / 0698277825
Par mail à l’adresse : sologne.autruches@wanadoo.fr
Via l’outil « messagerie » de notre Page Facebook @sologne.autruches
2. Jours et horaires de service
Nous livrons ou proposons la vente de nos plats à emporter pendant les créneaux horaires suivants : Vendredi, Samedi, Dimanche 11:30 - 14:00 / 18:30 – 21:00
3. Conditions de Livraison
Les plats commandés avec l’option « Livraison » seront livrés à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande en ligne, par téléphone ou tout autre moyen de communication listé ci-dessus.
Délais de livraison
Pour les commandes passées pendant le service, et à livrer pendant ce même service : la commande sera livrée dans un délai variable de 30min à 1H (variable selon la zone et l’afflux de commandes).
Pour les commandes passées au moins 24H avant le service : la commande sera livrée à l’heure indiquée lors de la commande (par téléphone ou dans les instructions de commande si celle-ci a été passée en ligne)
4. Conditions d’achats pour bénéficier de la livraison gratuite
Pour bénéficier de la livraison gratuite, voici ci-après les montants minimums de commandes requis par ville :
A partir de 10€ de commande : Saint-Gondon.
A partir de 20€ de commande : Gien, Poilly-lez-gien, Lion-en-Sullias, Saint-Florent.
A partir de 30€ de commande : Saint-Martin/ocre, Saint-Brisson/Loire, Coullons, Nevoy.
A partir de 45€ de commande : Sully sur Loire, Saint-Père sur Loire, Saint-Aignan, Ouzouer/Loire, Dampierre-en-Burly, Autry-le-Châtel, Cerdon, Villemurlin, Viglain.
Pour toutes les autres villes non mentionnées ci-dessus, merci de nous contacter, nous vous proposerons une prestation et un montant minimum de commande sur-mesure.
5. Conditions pour la vente à emporter
Les plats commandés avec l’option « à emporter » seront à retirer à l’horaire préalablement choisi à l’adresse suivante : La Gravière, Route de Coullons, 45500 Saint-Gondon.
Toute commande non retirée pendant les horaires du service sera considérée comme remise et ne donnera droit à aucune compensation de la part de E.A.R.L Sologne Autruches.
En cas d’événement exceptionnel (participation à un Salon, Marché…) Sologne Autruche se réserve le droit de modifier le lieu de retrait de la commande et s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
6. Disponibilité des plats
Les plats mentionnés « indisponibles » ou en « rupture de stock » ne sont pas disponibles à la commande. E.A.R.L Sologne Autruches se réserve le droit de refuser une commande totalement ou partiellement en cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock. Un produit de substitut pourra vous être proposé.
Pour des commandes excédants 15 plats, le client devra contacter E.A.R.L Sologne Autruches au minimum 24H avant la commande pour s’assurer de la disponibilité des produits.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande passée par l’un des moyens listés ci-dessus suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande entraîne donc l’adhésion pleine et entière du client à ces dites conditions, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies par le client et la confirmation de E.A.R.L Sologne Autruches vaudront preuve de la transaction due. Tout client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande (reprenant le résumé des articles commandés) emailée suite à la validation de E.A.R.L Sologne Autruches vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et dues.
E.A.R.L Sologne Autruches se réserve le droit de refuser une commande totalement ou partiellement en cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock. Un produit de substitut pourra vous être proposé.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectuera par carte bancaire, chèque ou espèces.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué lors de la confirmation de commande.
Modalités de paiement possibles :
En ligne via a solution sécurisée STRIPE dans le cas d’une commande passée via notre site internet à l’adresse suivante :
Paiement au moment de la livraison / lors du retrait de la commande
E.A.R.L Sologne Autruches requiert un paiement avant remise des articles commandés. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la remise des articles commandés.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, le restaurant procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conditions générales de vente: Texte
Une question ? Contactez-nous !
la Gravière, 45500 Saint-Gondon, France
Conditions générales de vente: Contact
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